Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/06717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

Madame [F] [G] épouse [T], née le 01 décembre 1985 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Kamélia EL GHAOUI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 113 Nature de l’affaire : Baux

C] né le 20 Janvier 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lynda LAGHA, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41 Nature de l’affaire : Baux

vestiaire : 30 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] (HAUT-RHIN) représenté par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 17 Nature de l’affaire : Baux

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

Bruno C..., demeurant ..., 12 / de Mme Hélène A...

De plus, le bai se serait reconduit tacitement aux conditions initiales le 1er avril 1995 faute de notification d'un congé valable.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[M] et a soulevé le big bag. M. [M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'. Il a été déclaré guéri le 31 janvier 2017 sans séquelle.

    The applicant is a practising lawyer and member of Pécs Bar Association. 4.

JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

58871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3INI AS M N° : 19 Assignation du : 23 et 24 Novembre 2023 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

X se disant [M] [N] [J] ; Après avoir entendu : - Me Hélène Chollet, en sa plaidoirie, - Me Seydou Bakayoko, en sa plaidoirie, - M.