CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 382 résultats pour « Halidi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

69654fc1cdc6046d4710392d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle

Page 41 sur 120

← PrécédentSuivant →
TJ

Ctx Gen JCP

668f999a8dee2c23d20f9f92

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c544e11322f258e1a9a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 4] sous le n° B 602 052 359, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305589_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2305589, la société à responsabilité (SARL) FZR Ambulances, dont le siège social est au 1 rue de Reims à Champigny-sur-Marne (94500), représentée par Me Halimi

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18d0cdc6046d475b813e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 20/05/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Monsieur [L] [O] Monsieur [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a4a2cdc6046d479b346a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09745

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035d2eb13061339d36a211b

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉES Madame [U] [F] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [G] [F] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Linda Halimi-Bensoussan

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603282fc7a5708b6c88e3303

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Localité 1] (Tunisie) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Maurice HALIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210933_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société à responsabilité limitée " Ambulances FZR ", représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300735_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

poste adapté ou, à tout le moins, d'engager une procédure de reclassement, sont illégaux ; Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Hamidi

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110903_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400247_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B E A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire application de la règle de l'acquiescement aux faits ; 3°) d'annuler

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83ce548223b2c7ac3a3d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AFFAIRE [O] [P] épouse [G] C/ [X] [F] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA DEMANDEUR Madame [O] [P] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Allaoui HALIDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204998_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la requérante est mère de l'enfant français Nahed Houmadi Halidi, né à Mayotte le 1er décembre 2016, de son union avec M. D, ressortissant français né à Mamoudzou.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186277

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

adoptée par le Comité de Ministres le 5 septembre 2018, lors de la 1322 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 10439/17 Milenko ANTIĆ ET Bogdanka HALITI

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb85b01eea4cf01a68fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

IN’LI TOUR ARIANE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître HALIMI Jeanine, barreau de Nanterre DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Décembre 2024,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

O'SAFARI, représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 183/2025 , 2 pages)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric HALIMI, JugeSébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f1bbf04ef7857bda6a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Jeanine HALIMI, barreau des Hauts de Seine DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Mars 2025, date à laquelle

Source officielle