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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101097
5 novembre 2009
5 novembre 2009
X... n° ... ouvert le 29 mars 2003 à l'agence de Valenciennes de la Banque Scalbert Dupont sans qu'aucune confusion ne soit possible avec les comptes joints de Mme Hélène X... et de M.
Source officiellesoc
613722bccd58014677400cbc
5 juin 1996
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Helena Rubinstein, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300878_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme A E C et à Helena
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9d
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Trois enfants sont issus de cette union : + Dimitri, le 13 mai 1998 ; + Joseph, le 9 mai 2003 ; + Helena, le 12 décembre 2007.
Source officielleciv1
à M. Frédéric X... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y
61372516cd5801467741ae27
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Z..., Philippe, Nicolas et Raphaël A... ; Attendu qu'après le décès de Louis B..., sa veuve, Hélène C...
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b36c
16 mars 1977
16 mars 1977
(MARIE-HELENE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 13 DECEMBRE 1974, QUI LUI A ATTRIBUE UNE PART DE RESPONSABILITE DANS L'ACCIDENT A RAISON
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 Madame [M] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à TABERLA (PAKISTAN) FAIRSEAT
Source officielleService des référés
662a9fbbc8a1343b8cd6238f
25 avril 2024
25 avril 2024
GAHERAUD IMMOBILIER IV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène ROUBY VERNEYRE, avocat au barreau de PARIS - #D1246 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleREFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e381c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Numéro de rôle : N° RG 24/20164 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFI6 DEMANDEURS Madame [E] [B] [H] [R] [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (75), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Hélène
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b90
10 janvier 1978
10 janvier 1978
RENVOI APRES CASSATION, QUE, SUIVANT ACTE DU 19 JUIN 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MOULINS A DONNE A BAIL UNE PROPRIETE POUR CINQUANTE ANS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAINTE-HELENE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007948648
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie X..., demeurant à Vallerat, Sainte-Hélène (71390) ; Mme X... demande au Conseil
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628322
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1984 et 11 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ..., et tendant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007084_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu le jugement n°2007084 du tribunal administratif de Marseille en date du 27 novembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par la SCI Helene ; Vu la demande en rectification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100195
15 février 2012
15 février 2012
2006./ …/ Attendu que par acte reçu le 1er février 1996 par Me D..., Paul Louis Y... avait vendu à sa nièce Hélène Y...
Source officielleChambre 4-5
669a018cbf9da27f384b0cf4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LIQUIDAROM DISTRIBUTION représenté par Maître Hélène ABOUDARAM-COHEN, contre la décision rendue le 24 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de SETE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ce
19 juin 2008
19 juin 2008
PRÉTENTIONS DES PARTIES Hélène X... veuve Y... conclut à l'infirmation du jugement et demande que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
Le 23 juillet 2004, Christophe C..., alors âgé de 27 ans, résidant habituellement chez sa mère, madame Hélène Y... à DIVION (Pas de Calais), est venu à Orléans, pour un entretien d'embauche à la SOPRA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92852
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Hélène X... et les 31 autres salariés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène
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