Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Hérault et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault les sommes que demandent M.

Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, le préfet de l'Hérault déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.

jugement en date du 14 mars 1983 en tant que, par les articles 1er et 2 dudit jugement, le tribunal administratif de Montpellier a limité à 12 901,65 F la somme qu'il a condamné le département de l'Hérault

E... et au préfet de l’Hérault - direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault - la mesure d'expertise référencée n°2500110 du 3 juin 2025 aux fins de constater les désordres

(Hérault), 4 / de M. Gontran H..., domicilié usine Midi emballage, Les Cocales à Espondeilhan (Hérault), 5 / de M. Philippe Z..., demeurant ... (Hérault), 6 / de M.

(Hérault), 28) de Mme Claudine X..., épouse Z..., demeurant ...

Article 2 : L'exécution de la décision implicite du président du conseil départemental de l'Hérault née le 20 juin 2022 est suspendue.

le siège social est à Servian (Hérault), ..., 3 / M.

Les recours qu'elle a formés contre ces décisions ont été rejetés par le président du conseil départemental de l'Hérault le 17 mai 2021 et implicitement par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Les recours qu'elle a formés contre ces décisions ont été rejetés par le président du conseil départemental de l'Hérault le 17 mai 2021 et implicitement par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Article 2 : L'arrêté du 24 juin 2022 du préfet de l'Hérault est annulé.

Article 2 : L'arrêté du 24 juin 2022 du préfet de l'Hérault est annulé.

Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Mme A a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

B, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, représentant le préfet de l'Hérault, qui maintient ses écritures.