application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Marc J..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Isabelle J..., domiciliée [...] , 14°/ à M. Michel K..., domicilié [...] , 15°/ à M. Didier L..., domicilié [...] , 16°/ à Mme AC...

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle

La maison vendue aura droit de passage par le couloir situé dans la rue Pluquet, contre la maison portant le numéro 2 de ladite rue.

O] [X] C/ SASU PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 101) Me Isabelle

DOSQUEY , avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

INTIMEE SAS FRANCOIS [J] FROMAGER Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Amélie BOUTEILLE, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Société LEROY MERLIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne

des Libertés et de la Détention) - RG n° 14/00807 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 22 Avril 2014 Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Isabelle

octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Tours métropole Val de Loire a adopté le règlement de voirie, notamment les articles 24, 46, 53, 55 et 59 ainsi que la décision du 27 février 2020 portant

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER

à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/08120 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Isabelle

D'autre part, le Syndicat des avocats de France ne fait valoir aucune atteinte qui serait portée par le décret attaqué aux intérêts collectifs des avocats.

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse, Hachette Filipacchi associés et Interdeco, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et la société Isaval