Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON Isabelle, Présidente de chambre Madame HARTMANN Anne, Présidente de

rendu le 07 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00844 APPELANTE SARL HOTEL DES VENTES DE SENLIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rémi GILLET

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la société Qualiconsult, représentée par Me Gillot-Garnier, demande à la cour de rectifier le dispositif de l'arrêt du 13 décembre 2024 en supprimant à l'article

Gilles C... ne s'est jamais occupé des achats que ce soit pour l'Asie ou l'Europe.

ALLIGIER Me Isabelle FICI PG Décisions déférées à la Cour : Jugement (n°minute 2025/1637) du Tribunal de Commerce de FRÉJUS en date du 20 Octobre 2025 enregistré au répertoire général sous

ALLIGIER Me Isabelle FICI PG Décisions déférées à la Cour : Jugement (n°minute 2025/1637) du Tribunal de Commerce de FRÉJUS en date du 20 Octobre 2025 enregistré au répertoire général sous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Localité 3] représenté par Me Eric CESBRON, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel GILET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0578 DÉFENDEURS Madame [B] [S]

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GOESTER substituant à l'audience Me Emmanuel JOB de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque

assisté de Me Yves Z..., avocat au Barreau de DIEPPE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD ... 75009 PARIS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à la Cour assistée de Me Anne-Isabelle

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578, substitué sur l'audience par Me Vanessa ROSENMANN, avocat au barreau

L'ETRANGER prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 11] représentés par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistés de Me Isabelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la communauté de communes Terroir de Caux, représentée par Me Gillet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d'appel

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 24 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2013 rg no 13/ 00366 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 97434 SAINT-GILLES

né le 26 Mai 1964 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON