entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Azia TAJ, avocat au barreau de BOBIGNY, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/00113 - Me Elif ISCEN

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle souffre d'une cardiopathie ischémique nécessitant une prise en charge médicale spécialisée qui n'existe pas en Guinée avec

D ; - les observations de Me Iscen, pour la préfète de l'Essonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. 1. M.

D'autre part, les éléments médicaux qu'elle produit attestent qu'elle a présenté un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique pontique droit ayant nécessité une hospitalisation d'une semaine et démontrent

B..., interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Iscen, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

A..., interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Iscen, avocat du ministre de l’intérieur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B... a été conforme et que le temps d’ischémie froide du greffon rénal transplanté sur le requérant a également été conforme.

octobre 1958, ressortissant algérien en instance de renouvellement de son titre de séjour mention " vie privée et familiale ", délivré le 5 septembre 2022, souffrant de cardiopathie complexe rythmique, ischémique

L'expert constate donc un retard de diagnostic, dès lors que 48 heures se sont écoulées entre l'apparition des premiers symptômes et la mise en évidence de l'accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique

produit des pièces médicales, notamment un certificat de son médecin en date du 10 août 2023 qui atteste qu'il est atteinte d'une spondylarthrite ankylosante, d'un diabète de type 2, d'une cardiopathie ischémique

: LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Iscen

C, interprète, - et les observations orales de Me Iscen, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

A, - les observations orales de Me Raynaud, représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète, - et les observations orales de Me Iscen, représentant le ministre de l'intérieur.

sœur vit en Italie depuis environ six ans, qu'elle ne connaît pas le fondement de son droit au séjour dans ce pays et qu'elle y est mariée à un ressortissant albanais ; - et les observations de Me Iscen

A l'appui de ses déclarations, il produit un certificat médical du 23 décembre 2022 dont il résulte qu'il s'est vu diagnostiquer la maladie de Parkinson et un accident vasculaire cérébral ischémique.

Il résulte de l'instruction que Mme A a subi en 2015 et 2016 deux accidents vasculaires cérébraux ischémiques.

Sarlat-la-Canéda en novembre 2001 pour surveillance en raison du dépassement du terme de sa grossesse, y a accouché, le 22 novembre, d'un garçon prénommé A qui souffre d'une encéphalopathie hypoxique ischémique