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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9311
2 avril 2024
présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [F] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérémy
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103960_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, la commune du Caylar, représentée par la SCP VINSONNEAU-PALIÈS NOY GAUER et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2106072_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mmes A, Françoise et Mireille B, représentées par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78bbcdc6046d47297a51
8 avril 2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme
REFERES 1° PRESIDENT
6979b1e2cdc6046d47f22217
27 janvier 2026
] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emma FERRET, avocat au barreau de Toulouse S.E.L.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7655
4 avril 2024
OS GROUPE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Jérémie DAZZA de la SELEURL JEREMIE
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00884
14 octobre 2014
Jérôme et Jean-Paul X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes d'annulation des avals et, s'agissant de M.
Pôle 4 - Chambre 7
660f9503a40f8b0008cb7611
La SCI JEROME conclut au débouté de cette demande de nullité.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb071bcdc6046d478fe6a3
8 juillet 2025
Attendu que Maître, [G], [B], es-qualités, s'associe à la demande du liquidateur.
Ventes
67f429214e0040aa37360f05
3 avril 2025
LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire : 1 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDEUR Monsieur [T] [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1979
3ème chambre 2ème section
65a6d80247251e2b2424ba5c
12 janvier 2024
HEALTHY GROUPE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maîtres François-luc SIMON et Sandrine RICHARD de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 Copies délivrées le :
REFERE
68e583620e2901d10fa5c751
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D
2ème chambre 2ème section
66fee094172da17169e9a8c7
3 octobre 2024
double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
Jérémie X... et les chances de celui-ci d'obtenir un financement, rien ne permet non plus de suspecter la sincérité de cette offre qui a été faite devant notaire et n'est pas illogique de la part d'un
13e chambre
628490c8498a54057d10308b
17 mai 2022
1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11921 Représentant : Me Jérémie
Audience publique de vacation
69d51b8ecdc6046d4768a61e
*1DE/06/44/61/34* LRAR: -SARL à associé unique HIPPODROME EDITION ET COMMUNICATION Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [J] [F] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
19 janvier 2018
Jérôme Y... et Mme Arlette X..., épouse Y...
SALON D'HONNEUR
69cf78b5cdc6046d47f5d0aa
2 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 435 145 644 (Maître Alain GUIDI, Avocat associé du Cabinet BGDM AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société INFOEXPRESS S.A.S
Trib. de Commerce
69e9e854cdc6046d473c7323
Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier I], Juge, * Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier W], Juge, assistés de : * Maître [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Z], greffier associé
1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02f
18 octobre 2023
cette qualité audit siège Lieu-dit [Localité 5] [Localité 1] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LEPEE de la SELARLU JEROME
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