Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...

combats livrés dans le cadre d'un précédent contrat et le contrat "Shola/SLBS" portant sur du matériel de défense aérienne et en novembre de la même année, avec un avenant du 25 mai 1997, le contrat "Sawari

vénéneuses, d'infraction aux règles sur la publicité des médicaments et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, ainsi que, solidairement avec Edgar B..., Jacques

celle-ci en les imputant à des comptes fictifs créés pour lui permettre de disposer à sa convenance de fonds sociaux ; qu'ils concluent que le prévenu a fait des biens de la société un usage qu'il savait

. ; que la destruction de ce document, dont le prévenu allègue l'existence, aurait été particulièrement inopportune car celui-ci, qui avait acheté à Raoul Z... et à ses deux enfants, savait qu'il aurait

par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'Annecy, ayant pour conseil la SCP BRONDEL-TUDELA, avocats au barreau de Lyon la SA ASTEN dont le siège social est situé 66 Rue Jean Jacques

l'exception d'irrecevabilité des constitutions de partie civile ; "aux motifs que Jean-Marie X... fait tout d'abord valoir que les constitutions de parties civiles de Michel et Gratien Z... et de Jacques

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

voyages et de restauration, sans fournir les justificatifs correspondants ; que Martine B..., comptable, a confirmé que les talons de chèques portaient l'ordre Claude Z... sans autre précision ; que Jacques

Jacques OOO..., domicilié ..., 81350 Valderiès, 71°/ à M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

l'enquête diligentée par les services de police, l'inspection du travail estimait qu'aucune infraction n'apparaissait avoir été commise au niveau du Code du travail ; que les expertises diligentées par Jacques

a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, courant 1997 et 1998, étant dirigeant de la société Sunn SA, fait des biens ou du crédit de cette société, un usage qu'il savait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

pour le persuader de contracter, la prétendue capacité financière de la Sandur ; ainsi aux termes d'un courrier du 18 avril 1991, à l'en-tête "Michel X..., avocat au barreau de Grasse", adressé à Jean-Jacques

Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant

prévisionnel n'était pas respecté et qu'au surplus la comptabilité de la société ne reflétait pas sa situation réelle constitue de la part du prévenu un usage de mauvaise foi des biens de la société qu'il savait