COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 SEPTEMBRE 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6 / de la société Images, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n B 94-20.847 formé par : 1 / M. X..., 2 / M.

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Jacques

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [LD] [H] né le 17 Août 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Patrice Z..., domicilié [...]                                           , 4°/ M. Richard Z..., domicilié [...]                                          , 5°/ M.

FRIDAY INSURANCE KWERK HAUSSMANN [Adresse 17] [Localité 30] non comparante SAS RABIER FLUIDES CONCEPT [Adresse 19] [Localité 22] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE

Patrice C... ne rapporte aucunement la preuve d'une telle relation adultère, constatée par Mme Y... ainsi que par M. C... (pièce n° 25) ; qu'en revanche, nonobstant le témoignage confus de Mme D...

Cécile CUVIER-RODIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 994 INTIMÉS Me [X] [H] - Mandataire liquidateur de la SARL NOUVELLE DAMAX [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christine JACQUIER

.: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller ARRÊT: Vu le jugement rendu le 3 mars 2003 par le Conseil de Prud'hommes de LORIENT qui

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

JACQUES, XH... MARIE-LOUISE, B... JULES, G... MARCEL, E... JEANINE, F...

Fabrice F..., Patrice G..., Stéphane H..., Alain I... eau), ayant quitté l'entreprise, qui émettent des critiques en termes généraux a l'encontre de M CC...

Cour assistée de Me BACH, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 AVRIL 2008, en chambre du conseil, Monsieur Patrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQE NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jacques BOURDAIS

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques

F..., puis aux consorts G... le 26/ 3/ 1932, puis par adjudication du 22/ 10/ 1968 à Alfred X..., puis par dévolution successorale à Jacques X..., père de Cyril X... qui lui même, l'a reçu par donation

Jacques ZR..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 82°/ de Mme Nicole ZT..., demeurant à Villers Laquenexy (Moselle), ..., 83°/ de M.

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF, RCS PARIS No B 542 110 291