C..., représenté par Me Jaslet, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer une attestation de demande

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Jaslet, substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Jaslet, représentant M. E, absent, assisté par M.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mes Chapus et Jantet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Prost, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tordeur, substituant Me Jaslet, représentant M.

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Jaslet, avocate de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Licorne, société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Shin B...

premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

DBVM-V-B7F-LDMX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL JAILLET