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31 502 résultats pour « Jean Marc DELAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372381cd5801467740aacf

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Marc Y..., domicilié Ecole de conduite, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 41 sur 1576

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

08/11/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/09/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/06/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/06/2013

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Ventes et cessions

PRESSE BENEDICTINE, DELASALLE, JEAN, MARC

SIREN 789520475GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Reprise de l'activité après suspension

16/01/2013

Voir →

CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean Pierre E..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420339

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Assedic ; "aux motifs que Charles X... et son épouse ont créé en mai 1985 une SARL, la SARL Sobomex, dont l'objet était l'achat-vente d'articles de bimbeloterie et cadeaux, et qui fut transformée en mars

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411074e929a9d8fd3524

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f8c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation en matière

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858250

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q... François, XH... Théodore, XG... Philippe, R... Marc, XE... Philippe, N... Michel, G... Patrick, H... Jean-Pierre, Robyn Y..., Denise XZ..., I... Daniel, D...

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b6

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X... pouvait procéder aux visites et saisies prévues à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, pour apporter la preuve que les pratiques constatées sur les marchés ou lots d'électrification

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496694.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

maximum de paiement dans les marchés publics et a condamné la société Ingerop Conseil et Ingénierie à garantir le SIMOUV d'un montant de 34 198, 33 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01722

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... et Mme Sylvie Marie F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Jean-Marc X... comme le représentant légal de la Société HALLIBURTON INC. (Energy Services) en France et s'est engagée de faire « toutes les déclarations et les formalités concernant l'emploi de M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420942

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f2fecdc6046d47ae9d89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

Source officielle
CC

comm

6137249fcd58014677417098

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

sa première branche : Vu les articles L.180, L.186, L.256, L.275 du Livre des procédures fiscales, 403, et 404 B de l'annexe III au Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00160 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Jean-Pierre C

613721a7cd580146773f5a74

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Jean-Pierre C..., demeurant Aux Attaques, rue du Banc aux Chiens (Pas-de-Calais) Marck, 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be48

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Orian, société anonyme, venant aux droits de la société Dyam, société

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1d

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31 mars

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422830

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Jean-Marie, en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Z... Baptiste, Z... Marion, Z... Pauline et Z...

Source officielle