Jean-Yves ; 2°) Monsieur XA... Jean-Michel ; 3°) Monsieur X... Daniel Simon ; 4°) Monsieur Y... Marcel ; 5°) Madame A... épouse G... O... ; 6°) Madame C... épouse XA...

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-Pierre A...

C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A...

./ Jean Antoine Bernard B...

Jean-Pierre A tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2010 de la commission départementale d'aide sociale du Cantal relative aux modalités d'admission, décidées par le président du conseil général

Jean-Louis XF..., 4°/ M. Jean XT..., 5°/ M. Antoine D..., 6°/ M. Georges YX..., 7°/ M. Roger E..., 8°/ M. Jacky M..., 9°/ M. Michel Z..., 10°/ M. Antoine XK..., 11°/ M.

Jean-Pierre E..., demeurant ..., 6 / M. Marcel J..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Baptiste N..., demeurant lieudit Corse, 20213 Folelli, 8 / M. Ange XK..., demeurant ..., 9 / M.

avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre Y...

Antoine, 7°) Monsieur XF... Alain, 8°) Madame B... Annie, 9°) Monsieur RUIZ XA... 10°) Monsieur XJ... Alain, 11°) Monsieur XK...

Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...

Antoine G..., M. René H..., M. Jean I..., Mme Simone J..., Mme Hélène K..., M. Marius L..., Mme Marinette M..., Mme Josette N..., M. X... JEAN, M. Gilbert O..., M.

pris en sa qualité de successeur de Me Antoine C... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Z...

Y... devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91

Antoine Z..., demeurant à Paris (14e), ..., 2°) Mme Anne-Marie X..., épouse B..., 3°) M. Pasquin X..., 4°) M. Pascal X..., 5°) M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Jean-Philippe Claude X... C/ Mme Ngoc Y... épouse X...

Jean-Pierre C, demeurant ... ; M.

Antoine Y..., Mme Marie Claude CC..., son épouse, M. David Z..., M. Eloi DD... et Mme Anne Marie Hélène B..., M. Jean Pierre C..., M. Christian D... et Mme Yvette FF..., son épouse, M. Emile U...