seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Michel

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Jean-Michel X..., 2°/ Mme Françoise Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/

Instance d'AGEN en date du 31 Mars 2000 D'une part, ET : Madame Emmanuella BLUEM X... épouse DE Y... née le 18 Mars 1941 à AGEN (47000) Demeurant VERVOZ- 1B 4560 CLAVIER (Belgique) représentée par Me Jean

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MONTAGARD, substitué par Me Lionel BUDIEU, avocats au barreau de GRASSE INTIMEE S. A.

Michel A..., en ne l'informant pas de ce qu'il s'agissait d'un véhicule gravement accidenté dont la coque d'origine avait été remplacée et de ce que le kilométrage au compteur avait été minoré, et l'a

Jean D..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 2°) de Mme Geneviève Y..., domiciliée ... (Puy-de-Dôme), 3°) de M. Michel Y..., domicilié à Rouillas (Puy-de-Dôme) Romagnat, 4°) de M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Carole Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre

Jean-Marie Z..., demeurant "Le Coralin", 3e étage, 700, venue Jules A..., La Musardière, 06160 Antibes, 2°/ de M.

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S. A.

débats, l'arrêt constate que ces pièces étaient visées au bordereau annexé aux dernières conclusions de la Sacem et que les parties avaient longuement conclu sur leur portée, mais que l'avocat avait omis

LEFEBVRE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1226 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2016, Monsieur Jean-Michel

Avocat la Cour d'Appel de NANCY Madame Solange Z..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur François Z..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur Michel

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.

[T] [G], né le 14 mai 1974 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ; Représentés par Me Jean-Yves DESPOIR, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sas Technimarine

. 47300 VILLENEUVE SUR LOT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002765 (ND) du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par Me Jean-Michel

. / Jean Z..., COMMUNE DE FAYET RONAYE Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/04804 [T] [X

2023 N° 2023/32 Rôle N° RG 20/06950 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCOD [F] [N] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-michel