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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc24
7 mars 1989
7 mars 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87e5
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Jeanne A..., épouse X..., de ce qu'elle reprend l'instance engagée par Mme Frumance A..., décédée ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101024
10 septembre 2014
10 septembre 2014
n° B 2794, destinée à assurer la desserte des immeubles à construire ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 12-28. 612, examinée d'office, après avis délivré aux parties : Vu l'article 613 du code
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C'est ainsi que par jugement du 1er juillet 2013 le tribunal a, vu l'accord intervenu entre les parties, prononcé la rétrocession par l'État à la société civile de Sarcelles de cette dernière parcelle.
Source officielle2ème Chambre civile
68e95ff83ea43407b91138f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en présence ;se rendre sur les lieux et visiter les parcelles situées sur la commune de [Localité 16] appartenant aux parties au présent litige ;obtenir de chaque partie tous documents pertinents pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
compréhensible puisqu'il en a l'utilité, Jean-Charles recevant la partie de maison côté Fiumalto et le jardin potager attenant à la maison au Sud, et Nicolas, l'autre partie de la maison, la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Yann X... et de Mme Sylvie Y... est issue une enfant : Marjorie, née le 18 août 1998, qui a été reconnue par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa562
9 mars 1994
9 mars 1994
Pierre A..., décédé le 5 janvier 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Marie X... née A..., demeurant ... de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
Pascal X...
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
-Si le chemin litigieux est qualifié de chemin d'exploitation (tout en restant une servitude de passage pour d'autres parcelles), il importe peu que la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 5] de Mme [T]
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ordonnances du juge des référés les opérations d'expertise ont été rendues communes à la copropriété Jeanne d'Arc et à l'encontre d'une société qui paraissait être l'actuel propriétaire de la parcelle
Source officiellecr
613725cbcd580146774208e9
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Fabrice, partie civile, - Compagnie M.A.A.F, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul Y..., du
Source officielle1ère Chambre
659e4a2255379800088473ff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
3] de la COPROPRIÉTÉ susnommée s'évacuent par un canal de type caniveau de forme rectangulaire, maçonné en briques et recouvert de tôles métalliques amovibles, passant en partie en extérieur sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300483
2 mai 2012
2 mai 2012
à la rhumerie Jean A...la plus proche ; que M.
Source officielle5ème Chambre
635a21e8c549ea05a7cd2dd6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielle1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
de passage au profit de la partie Sud de la parcelle).
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
2 avril 2025
Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jean bernard GHRISTI Me Jean-joël GOVERNATORI Me Elric HAWADIER FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique de vente du 25 juillet 2016, la SCI OREGON
Source officielle1ère Chambre civile
626b8151d1fb03057d9a4f99
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] [W] qui est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 28 située à Le Quesne. Invoquant un déplacement de la clôture à l'ouest de sa parcelle jouxtant celle de M.
Source officiellePage 41 sur 192