[G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ATTENDU que le Tribunal a pris connaissance de l'intégralité des pièces versées au débat.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et

EDEN WASH immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 477 923 767 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

Christian Pierre X...

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.

Valencia-Brice Wenger-Sophie Valette, notaires associés, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIREN 330 094 152 dont le siège social est [Adresse 12] prise en la personne de son représentant

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 27521/04 présentée par Jean

APPELANTS Monsieur Jean-Louis X... demeurant [...]

], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne

[U] [P] suivant acte reçu le 12 septembre 1977 par Me [Y] notaire à[Localité 1], a opté pour la totalité en usufruit ; en conséquence, usufruitière des véhicules entreposés dans les locaux de la SCI JEAN

BARRIQUAND Me Dominique Emile BEGIN, avocat au barreau de BESANCON SA AXIOME représentée par ses dirigeants légaux ZAC du Petit Rosait - RN 84 01120 LA BOISSE assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

PIERRE-BLANCHARD, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Au nombre de ces pièces figurent: - un procès-verbal de bornage(pièce 37) établi le 6 octobre 2019 entre Madame [J] et Monsieur [Y], propriétaire de la parcelle cadastrée section CZ n°[Cadastre 9], -

justifie pas avoir effectué les travaux préconisés avant le départ de madame Besma Y... intervenue le 20 mai 2011 en présence de madame E... clerc habilitée aux constats au sein de la SCP Edouard et Jean-Pierre

Monsieur [D] [V] [Adresse 5] [Localité 15] 2°) Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 12] représentés par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Pierre

Mais, il n'est pas produit de pièces sur ces circonstances, notamment le relevé de 379 m3 au 2 mai 2013.

Pourtant, la mise à pied à titre conservatoire du 4 mars 2016 semble vous avoir surpris!

assistée de Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN Société COVEA RISKS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de la Me Jean-Pierre

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Daniel Devlamynck, résidant à Teteghem, Fernand Vangelder, résidant à Esquelbecq, Romuald Foley, résidant à Dunkerque, Régis Lacour, résidant à Dunkerque, Jean-Pierre Cauwet, résidant à Expoede, Jean-Pierre