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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300322
11 mars 2009
11 mars 2009
violé l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles 31 et 32 du nouveau Code de procédure civile ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné à Monsieur Joseph
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2400607_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de l'Aube, Monsieur Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube a reçu délégation de signature à l'effet de signer au nom de la préfète de l'Aube les actes et documents relevant du domaine
Source officielleChambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
09712 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW33 [S] [L] C/ [K] [W] épouse [L] [C] [I] [J] [R] Société [28] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-vincent DUPRAT Me Joseph
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Dominique Le Rat, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403803_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A F et Mme B D, représentés par Me Nadan (selarl Valadou-Josselin et Associés), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2854823-3144587
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Turquie (n° 43685/98) Josephides c. Turquie (n° 21887/93) Loizou et autres c. Turquie (n° 16682/90) Ramon c. Turquie (n° 29092/95) Roch Ruby Hotels Ltd c. Turquie (n° 46159/99) Saveriades c.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en
Source officielleother
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
11 avril 2005
Joseph Marie a-t-il agi : 1° Avec préméditation ? 2° Avec guet-apens ?
Source officielleChambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTS Monsieur [S] [C] demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY
Source officielle8e Chambre C
60332cd8ea2a5a9e0e548e57
14 septembre 2017
14 septembre 2017
APPELANTE Société civile d'exploitation agricole CHATEAU REILLANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d424
4 novembre 2010
4 novembre 2010
FRANCE 1 Esplanade de France 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & Associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Joséphe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300732
23 juin 2015
23 juin 2015
Il indique que Fernand Y... est propriétaire des parcelles AS n° 13, 15, 16, 22, pour 116a 65ca pour les avoir acquises de Joseph D... le 11 décembre 1965, que cette vente comportait les conditions suivantes
Source officielle8ème chambre
644a1236656d26d0f8b57d84
26 avril 2023
26 avril 2023
notamment, aux termes de cette assignation, que la Ville de [Localité 9] ou qui mieux le devra soit condamnée à supporter les frais des travaux ordonnés par le Juge des référés qui relèveraient du domaine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
25 septembre 2020
substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES, et par Me Benoît DE LAPASSE, Avocat au Barreau de PARIS substituant à l'audience Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
... ... 72260 COURGAINS Madame Béatrice L... ... 72130 COULOMBIERS Madame Isabelle M... ... 72260 MAROLLES LES BRAULTS Madame Myriam N... ... 72610 ANCINNES Madame Marie-Josèphe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD001401319
25 mars 2021
25 mars 2021
proprio et nominee vs the Honourable Prime Minister (93/2014) of 31 January 2019 (from EUR 5,000 to 20,000) and Azzopardi Josephine proprio et nominee vs the Honourable Prime Minister (6/2015)
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008075020
17 décembre 1999
17 décembre 1999
représentée par son représentant légal en exercice, le CENTRE "LES PETITS LUTINS", dont le siège est BP 2 à Font-Romeu (66121), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE SAINT-JOSEPH
Source officielle15e Chambre A
61625c95d64a6b1f5148772d
21 mars 2014
21 mars 2014
MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT CARTA TRIACCA & AUTRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-François JOURDAN la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506b
10 février 2015
10 février 2015
Me Olivier MARTIN de la SELARL JURILEX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SP OLYMPIQUE LYONNAIS Mr [T], Président [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Joseph
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108077_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2021 et 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Joseph, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 41 sur 55