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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032a998e15224216ff182be

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603273525bfb4aa797f049c8

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : -Contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505520_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506866_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515031_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507320_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502127_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502363_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504877_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600300_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins a suspendu le versement de sa rémunération pour la période correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600392_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CC

civ2

613720cccd580146773ee77a

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame ORTEGA Juan Y..., née X...

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fe7

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Juan, 2°/ de l'Union syndicale de la construction CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209384_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304331_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B et à la commune d'Antibes-Juan les pins. Nice, le 25 janvier 2024. Le président de la 4ième chambre Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205658_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition conforme, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402414_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601522_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

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