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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add66
4 novembre 2020
Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Pôle 6 - Chambre 3
6032a998e15224216ff182be
12 décembre 2017
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : -Contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505520_20260317
17 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2506866_20250707
7 juillet 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
ORTA_2515031_20260324
24 mars 2026
ORTA_2507320_20260317
ORTA_2502127_20250707
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
ORTA_2502363_20250430
30 avril 2025
ORTA_2504877_20260317
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600300_20260123
23 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins a suspendu le versement de sa rémunération pour la période correspondant
ORTA_2600392_20260409
9 avril 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
civ2
613720cccd580146773ee77a
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame ORTEGA Juan Y..., née X...
soc
613722bfcd58014677400fe7
11 décembre 1996
Juan, 2°/ de l'Union syndicale de la construction CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient présents : M.
ORTA_2209384_20230131
31 janvier 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2304331_20240125
25 janvier 2024
A B et à la commune d'Antibes-Juan les pins. Nice, le 25 janvier 2024. Le président de la 4ième chambre Signé G.
ORTA_2205658_20220923
23 septembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition conforme, Un greffier,
ORTA_2402414_20240329
29 mars 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne, ou à tous
ORTA_2601522_20260317
Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
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