L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la régularisation du règlement à titre provisionnel de la rémunération habituelle mensuelle du salarié pour la période du 21 juin au 19 octobre 2016, alors «

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

The applicant, who had been granted legal aid, was represented before the Court by Karinna Akopovna Moskalenko, a lawyer practising in Moscow. 2.

He stated that M.B. had been a regular customer at the pharmacy. He said that the police officers had not hit M.B. 25.     Constable M. was questioned the same day.

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 INTIMÉS *************

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2021, la société Axa France IARD, représentée par Me Karila, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu’il n’a prononcé aucune condamnation à son

La société AXA France IARD, représentée par Me Karila, a présenté des observations en qualité d'assureur des sociétés Hanny et CCS Gozzi, enregistrées les 25 novembre 2020, 21 décembre 2022 et 13 mars

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

He was detained in the cell for eleven days and subjected to regular beatings. For the entire period he was not given any food.

in accordance with the second schedule to the Regulations.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des révélations faites à la police judiciaire, le 4 octobre 1995, par un ancien employé de l'hôpital Beauperthuy de Pointe Noire (Guadeloupe), Ph

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la

Greffière lors des débats : CAMINADE Agnes, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

Ms   Lenka   Jovanovska, and Ms Slavjanka Angelova, were also released on condition that they appeared in court on a regular basis.

GREFFIERE LORS DU DEPOT DE DOSSIERS : Mme Véronique FONTAINE, Greffière GREFFIERE LORS DE LA MISE ADISPOSITION : Mme Wardali KASSIM, Greffière LA COUR : Par jugement du tribunal de grande

AZURAL DUO - MAC 2 DG - DRACA - SHERPA - FENICAN - COSMIC - THEMIK - INVINCIBLE - FERFOL - ANTI LIMACE - SULFORCE (retiré du marché en 2006) - PENNCAP - MIKAL FLASH - VALlANT FLASH - CHLOMEZYL 500 - KARAMAT

E..., Jean-Pierre F..., Michel G..., H..., I..., Mustapha J..., K..., Simon L... et Mlles Véronique D... et Karine M... se sont rendus acquéreurs auprès de la SARL JMI de maisons jumelées sises à Chemaudin