Nicky Reinardt, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des consorts A et de tous autres occupants sans droit de l'aire de stationnement située rue Léo Lagrange

Daniel, demeurant à Bethonvilliers (Territoire-de-Belfort), route de Lagrange, en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1986 par le tribunal d'instance de Belfort, au profit de Monsieur Y...

expropriations), au profit du département du Var représenté par le président du conseil général du Var, Hôtel du département, direction départementale des aménagements et des routes, boulevard Léo Lagrange

, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Val-de-Reuil à lui verser la somme de 410 712,26 euros TTC au titre du solde du marché de travaux de construction du complexe sportif " Léo Lagrange

comparant SELARL [H] [B] EN LA PERSONNE DE ME [H] [B] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE

comparant SELARL [Q] [I] EN LA PERSONNE DE ME [Q] [I] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE

comparant SELARL [H] [Q] EN LA PERSONNE DE ME [H] [Q] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE

comparant SELARL [G] [M] EN LA PERSONNE DE ME [G] [M] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Landanger, société anonyme ayant son siège social ...

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Olivier LOISEAU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

L'entretien et la préparation du véhicule aux différents rallyes ont été confiés à la SARL BRC qui l'a déposé au garage Barroso Sport de Saint-Jean de Vedas pour procéder à une révision générale de fin

URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baracco

Maître X, conseil d'un groupe de citoyens de Buis-les-Baronnies, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du

Marc E..., salarié du Gaz de France, demeurant 2 Cité Lagrange à Saint-André (59350), 9°) M. Gilbert BOISSIN, salarié d'Electricité de France, demeurant ..., Loire-sur-Rhône (69700), 10°) M.

rendu le 17 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/06091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Amandine LAGRANGE

le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Catherine LAGRANGE

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine LAGRANGE