Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372557cd5801467741ce57
9 juillet 1991
9 juillet 1991
juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LARBI
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46ce
29 octobre 1991
29 octobre 1991
des produits lactés, société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole à capital variable) ..., en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives au marché des produits laitiers
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9df
14 avril 1988
14 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODAC (Diffusion de Produits Laitiers des Coopératives), dont le siège est sis : route
Source officiellesoc
61372308cd58014677404905
2 avril 1998
2 avril 1998
Larbi X..., demeurant 118, Sennaoua Supérieure, 43000 Mila (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse
Source officielleciv3
61372329cd5801467740635d
23 février 1999
23 février 1999
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la référence, contenue dans la décision de préemption, à un exploitant laitier
Source officiellecomm
61372210cd580146773f9ec8
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Larbi X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f5410
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Marcel X..., 2°/ Mme Hélène X..., demeurant ensemble à Saint-Nicolas des Laitiers (Orne), 3°/ M.
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54f9
29 octobre 1991
29 octobre 1991
(Val-de-Marne), en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives au marché des produits laitiers (beurre de marque, ultrafrais, lait), a désigné quatre officiers de police judiciaire
Source officiellesoc
61372342cd58014677407749
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Larbi Z..., demeurant ..., 3 ) M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210892
18 février 2005
18 février 2005
Ahmed Ben Mohammed Ben Larbi Sinaceur ; que cet acte de décès comporte des mentions inexactes dans la mesure où la mère de l'exposant s'appelle en réalité Sinaceur et non Sarlet ; qu'en effet, elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403047_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, la commune de la Roque d'Antheron, représentée par la SARL de Laubier demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2000914_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
direction de la mer de la Guadeloupe portant approbation de la délibération n° 03/2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe portant sur la pêche aux lambis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204567_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0928JUD001457089
28 septembre 1995
28 septembre 1995
A la suite de l'introduction, dans les Etats membres de la Communauté européenne, du régime dit des "quotas laitiers" par les règlements CEE 856/84 et 857/84 du 31 mars 1984, le Luxembourg
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e31433cdc6046d47a7a1a6
2 avril 2026
2 avril 2026
prise en la personne de Maître [T] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 SELARL AJILINK LABIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60923
2 juin 2022
2 juin 2022
le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société [K] [C], prise en la personne de Monsieur [K] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LH aviation, 3°/ à la société Ajilink-Labis
Source officielleChambre 3-4
696158afcdc6046d47c642f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [X] représentant l'Hoirie de Monsieur [X] [O] représenté par Me Michel LABI
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d' Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df317439
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00648
19 juin 2024
19 juin 2024
anciennement dénommée Taylor Nelson Sofres, 2°/ à la société Entreprise de sondages de Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Ajilink - Labis
Source officiellePage 41 sur 113