CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
POUES, l'EARL SOULES, l'EARL LABARRERE, l'EARL DE LACASSAGNE, l'EARL DE BIDALOT, l'EARL D'ARDILLA, la SCEA MARSAN JEAN-CHARLES, l'EARL LOUS DUS PRATS, l'EARL d'ARGENTON, l'EARL Didier SAINT-CRICQ, l'EI LALANNE
4ème chambre
DTA_2300132_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’association
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 080211SR INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS ORAIN 74 Avenue de la Gare 35480 MESSAC non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
6253ccf3bd3db21cbdd91d1b
25 novembre 2014
de la SARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur X..., gérant INTIME : Monsieur Ahmed Y... ... 06400 CANNES non comparant-représenté par Maître Luc LALANNE
6253cd03bd3db21cbdd9202a
17 février 2015
pour la Gestion du régime de garantie des créances des salariés-CGEA UNEDIC/ AGS de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître LALANNE
6253cd03bd3db21cbdd92030
pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés AGS (CGEA) UNEDIC de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître LALANNE
Chambre 9
69d98801cdc6046d47d2e9ec
10 avril 2026
CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS
Chambre A - Civile
662b43a9fe25450008314770
23 avril 2024
[M] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20200664 et par
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
Comparant par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE GOBARD BOUTARD SIMON GIBAUD, [Adresse 3].
Chambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bc9
3 juillet 2025
dont le siège social est situé [Adresse 3] Maître [E] [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6666b6c6260008b52fb7
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511239_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5, 18 et 22 septembre 2025, la société FMI Infogérance - DIRRA, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, sur
6ème chambre
DCA_20VE00039_20230309
9 mars 2023
C, représenté par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre
Chambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d8
8 septembre 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIMÉE : SA CREDIT IMMOBILIER
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
la circonstance que ses parents ont ensuite consenti auxdits engagements ne saurait justifier une telle pratique ; Attendu également, qu'en dressant le 8 avril 1999 un acte de vente entre la SCI Lalanne-Beauport
6253cd69bd3db21cbdd93460
1 août 2016
représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE - CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE
6253cd6abd3db21cbdd93464
représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE
6253cd6abd3db21cbdd93466
6253cde8bd3db21cbdd94eb2
23 novembre 2020
novembre 2017, enregistrée sous le no 15/00909 APPELANTS : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [T] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Gilles stéphane LALANNE
6253cc74bd3db21cbdd9028f
12 février 2013
A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Mathieu KOSNE, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE
Page 41 sur 56