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19 111 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6584915fe41137cbf9fc86b8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ASIMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle

Page 41 sur 956

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65849162e41137cbf9fc86f9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMMER, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05686 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XP7 EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2022, Madame [X] [S] a acquis auprès de la société CASH'[

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a75cdc6046d4703d147

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a520033cf481c39a3fab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contractuel pour la période du 5 novembre 2019 au 31 mai 2021.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650711

Admin. suprême

8 juillet 1974

8 juillet 1974

DU 22 DECEMBRE 1971, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REFUSANT D'ANNULER LA DECISION DU 22 DECEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE PREFET DE VAUCLUSE A REJETE SON RECOURS GRACIEUX CONTRE UN ARRETE DU 22 MAI

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2402187_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D, représenté par Me Marie-Laure Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201636

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2012), que le 31 mai 2008, à l'issue des épreuves du championnat départemental

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eca4ff9ec259c09a78

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCI DS contre la société SAS PSA Retail France selon procès-verbaux de saisie du 6 mai 2022 dénoncés le 13 mai 2022  rejeté la demande de la société SCI DS de constitution d'une garantie réelle ou personnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac1029ffd2adfff4f26e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Y ajoutant -condamner la MAF, ès qualité d'assureur de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c5878542

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024 Nous, Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre Civile

643f88d0ad85da04f53a3bbb

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

MAG a saisi la juridiction des référés qui, par ordonnance du 18 octobre 2006, a désigné un expert.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400501_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D É C I D E : Article 1er : La requête de Me Simon Laure est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60333093305a45a19dd826b7

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur PIETRI Antoine, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60333093305a45a19dd826c8

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur PIETRI Antoine, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60333093305a45a19dd826c9

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur PIETRI Antoine, substitut général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CC

soc

6137246acd580146774154ee

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, Mme X..., salariée de la société Clinique La Lauranne en qualité d'infirmière

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d5ecf40727a0043be48

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de PARIS, vestiaire #D0727 Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #B0905 - Maître FAY #D0727 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assisté de Madame Laurie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f95ed30ea89248182a5a65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par messages électroniques notifiés les 13 et 14 mars 2025 les parties ont manifesté leur accord pour une médiation judiciaire ordonnée dans le cadre de la mise en état dématérialisée.

Source officielle
CC

comm

à M. Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Alain Paul X

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01281

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Alain Alfred X..., Mmes Aurelia, Lara et Laetitia X..., ainsi que Mme Monique Y... et sa fille Shirley Y... ont acquis le 15 mai 1993 les parts de la SCI Siljan ; que l'échéance d'avril 1994 n'ayant pas

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae3dcdc6046d478fc054

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZJD Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Laura PEREZ

Source officielle