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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93613
21 octobre 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015- Tribunal de Grande
TPX Thann
69dd5ab7cdc6046d47218b35
13 avril 2026
Il indique, sur interrogation, que la situation de ressources du couple n’aurait pas changé depuis le dépôt du dossier de surendettement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00511
19 juin 2019
O..., 2°/ Mme Laurence V..., épouse O..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10131 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au
Pôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (n° 111 - 2017 , 14 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad25
18 octobre 2023
[C] [F] En conséquence, - confirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes le 16 décembre 2022 en toutes ses dispositions, - débouter M.
65321ae09e4ea48318f5ad51
teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre du plan de contrôle 2019, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de CHAMPAGNE ARDENNE (ci-après dénommé
6451fb7148616ed0f8cd503c
2 mai 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6O6 Pôle social du TJ de REIMS 21/239 25 février 2022 COUR D'APPEL
6451fb7548616ed0f8cd505e
au dépôt des conclusions du demandeur.
660e43120740db0008fa944d
3 avril 2024
Par ordonnance du 13 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy s'est déclaré incompétent au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.
660e43120740db0008fa9463
statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, CONFIRME le jugement RG 22/225 du 30 juin 2023 du pôle
65a7813a8121050008662d63
16 janvier 2024
Le 6 août 2021, la SAS [6] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail sans réserves dont aurait été victime madame
Chambre Sociale-Section 1
66863d06b1dbbe3bae600336
3 juillet 2024
[C] un bulletin de salaire ainsi que l'attestation Pôle emploi (désormais dénommé France travail depuis le 1er janvier 2024), rectifiée conformément aux termes du présent arrêt.
Loyers commerciaux
6a189c1acdc6046d47488539
20 mai 2026
1] représenté par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0313 Madame [W] [Q] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08f3bcaf505db69682b
6 juillet 2023
Par acte du 1er juin 2017, la société Consumer Finance anciennement dénommée Sofinco a fait assigner M.
Chambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995acf
17 octobre 2023
D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL [4] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [K] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c8c
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au
6780b941b10ab0632f704b06
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927e1cdc6046d47540a52
28 mai 2026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00232
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