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3 134 résultats pour « Laurence DENOT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93613

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015- Tribunal de Grande

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5ab7cdc6046d47218b35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique, sur interrogation, que la situation de ressources du couple n’aurait pas changé depuis le dépôt du dossier de surendettement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00511

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

O..., 2°/ Mme Laurence V..., épouse O..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10131 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (n° 111 - 2017 , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628cd4293034a8c342f71e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ff1d4867d306cbaf2d2

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[C] [F] En conséquence, - confirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes le 16 décembre 2022 en toutes ses dispositions, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad51

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre du plan de contrôle 2019, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de CHAMPAGNE ARDENNE (ci-après dénommé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7148616ed0f8cd503c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6O6 Pôle social du TJ de REIMS 21/239 25 février 2022 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7548616ed0f8cd505e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

au dépôt des conclusions du demandeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa944d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par ordonnance du 13 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy s'est déclaré incompétent au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9463

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, CONFIRME le jugement RG 22/225 du 30 juin 2023 du pôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7813a8121050008662d63

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 6 août 2021, la SAS [6] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail sans réserves dont aurait été victime madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d06b1dbbe3bae600336

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] un bulletin de salaire ainsi que l'attestation Pôle emploi (désormais dénommé France travail depuis le 1er janvier 2024), rectifiée conformément aux termes du présent arrêt.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c1acdc6046d47488539

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1] représenté par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0313 Madame [W] [Q] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08f3bcaf505db69682b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte du 1er juin 2017, la société Consumer Finance anciennement dénommée Sofinco a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

652f78feb053208318995acf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL [4] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [K] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8754781dc057dee7c8c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704b06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927e1cdc6046d47540a52

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00232

Source officielle

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