, en se bornant à énoncer que les séquelles présentées à la date du 29 juin 1992 ont été correctement évaluées par la Caisse au taux de 8 %, sans préciser si ce taux d'invalidité tenait compte des lésions

établi par le docteur Y..., le 5 avril 1989, que l'état du salarié, à cette date, bien que fragilisé par un accident antérieur, était consécutif à l'exécution de son travail ; qu'il en résultait que les lésions

principes du contrat et la garantie "équipement du conducteur" ne serait pas possible, quand la garantie en question ne peut jouer qu'à l'occasion d'un accident de la circulation, qui est défini au lexique

[E], salarié de la société Electricité de France (l'employeur) de 1974 à 2002, a déclaré, le 2 décembre 2007, être atteint de lésions pleurales qui ont été prises en charge par la caisse primaire

Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société anonyme Imprimerie Lerouge, ern cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

DE LEON AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui a été mise à sa charge pour l'année 2023 au titre d'un appartement sis au 30 rue Pierre Leroux

Z... nous a indiqué qu'il était atteint du syndrome de la queue de cheval et que dès lors, les lésions sont exclusivement imputables à cette pathologie et n'ont aucun lien avec le travail, les lésions

perte de connaissance et coma, s'est constituée partie civile dans les poursuites exercées contre lui ; Attendu que, sur la demande du prévenu, qui contestait la relation causale existant entre les lésions

compagnie GAN, en réparation, notamment, de leur préjudice et de celui subi par l'enfant du fait de ses infirmités, attribuées par eux à l'accident ; Attendu qu'un premier jugement a dit que les lésions

l'agresseur en vue de diminuer la résistance de la victime ainsi que des plaies de faible dimension au niveau de l'annulaire gauche et de l'avant-bras gauche pouvant éventuellement correspondre à des lésions

.. soutient avoir simplement fait un geste de préhension avec sa main gauche, l'expert a quant à lui relevé une dermabraison de la région cervicale antérieure paramédiane droite compatible avec une lésion

F et Mme C E, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle

La société [1] fait notamment valoir, à titre principal, qu'une durée d'arrêt de 215 jours semble peu compatible avec les lésions initiales décrites ; que la disproportion entre la lésion initiale et la

le moyen unique : Vu les articles 16, 237 et 265 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a ordonné une expertise afin de déterminer si les lésions

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen ; Vu l'article 699 du nouveau Code de procédure civile et l'article R. 162 du Code du domaine de l'Etat ; Attendu qu'en autorisant la SCP Leroux-Meunier

en personne SCP [Z] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [T] [Z] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS ELECTRO.ANTIBES [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX