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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1902492_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2020, 22 juillet 2020 et 14 septembre 2020, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier (SCPA Seban et associés), conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 18 Octobre 1987 à ST BRIEUC ... ... 22300 LANNION ayant pour avocats postulants, la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, la SCP MORIN FAURE et MENOU-LESPAGNOL, (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bb
9 mai 2012
9 mai 2012
. **** APPELANT : Monsieur Messaoud X... ... 67120 DORLISHEIM ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me ZERR, INTIMÉ : LE MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f846
5 juin 2012
5 juin 2012
le 05 Juin 2012 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur X... ... ... 13009 MARSEILLE ayant pour avocats postulants SCP GAUTIER LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f860
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 8 janvier 1956 à TUNIS ... 44200 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Afif MSHANGAMA, INTIME : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697afdf5cdc6046d47106d23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DEFERE [6] SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleExpropriations
669022f8766d1156dbbed31b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4F7D MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Céline LHERMINIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b359a2edfb0b58c05eec3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Céline LHERMINIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2306295_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Villejust, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme K une somme de 1
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fb
2 avril 2008
2 avril 2008
GENERALI IARD anciennement dénommée GENERALI IARD venant aux droits de GENERALI FRANCE ASSURANCES ... 75009 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD ... 75001 PARIS représentée par Me GAUTIER-LHERMITTE, avoué assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMÉS : Monsieur Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90973
3 septembre 2013
3 septembre 2013
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90981
3 septembre 2013
3 septembre 2013
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1c
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 01 Juin 1964 à CONGO ... 35700 RENNES Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Vu l'arrêt rendu le 12 février 2013 par la cour d'appel de Rennes qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105210_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207168_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut, d'une part, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de Mme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003423809
26 mai 2015
26 mai 2015
:31.75pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [G] [D] né le 12 Mars 1949 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 18] APPELANT dans le RG 22/04057
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499755379800088473c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AMARANDE SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officiellePage 41 sur 91