Répertoire général : 2026 001565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1]

, RG : 20/08235) suivant déclaration d'appel du 06 avril 2022 APPELANT : [L] [C] né le 14 Février 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte

BLANC-LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CPAM DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant

LA SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00527 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

prise en la personne de ses Présidents et venant aux droits de la société CARRIERES CHABASSIER par transfert universel de patrimoine en date du 13 juin 2013 dont le siège social est Rue du Commandant Charcot

Il a suivi une formation linguistique, ainsi qu’une formation à la conduite de chariots de manutention en 2021.

H..., directeur régional de Forclum, l'informant qu'il répondait " personnellement devant la loi des infractions commises sous l'empire de son autorité en matière de sécurité ", et de ce que sa mission

de personnes en difficultés appelées "préqualification aide soignant et préqualification ambulancier" par un enseignement adapté au niveau de scolarité de ces jeunes, et ce en partenariat avec des missions

GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

TRANS'ACTION ZAC n° 1 des Champs Chouette Rue du Bois de Saint Paul 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON représentée par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS

Jean-Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

authentique le 2 octobre 1990 valait sommation de payer le prix de vente de l'immeuble, pour en déduire que les acquéreurs étaient tenus des intéréts au taux légal depuis cette date sur la somme de deux millions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2023F00368 DEMANDEUR La SAS [M] [I] [Adresse 1], comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

du terrain AV n° 140" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant 1996, Annie Z... a confié la vente d'un terrain de 10 065 m qu'elle possédait à Fouras (Charente-Maritime