Jean-Charles, - X...

Sylvia, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre René A... et Jean-Michel

Z... couture et compagnie, société en nom collectif, anciennement dénommée Jean Z... et compagnie, 2 / de la société Z..., société anonyme, anciennement dénommée Jean Z..., 3 / de la société Jean

Jean-Paul, - X...

Jean-Paul, - Y...

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 décembre 2023), le 9 septembre 2002, M. et Mme [L] (les bailleurs) ont donné à bail à une société, aux droits de laquelle est venue la société Saint-Jean-de-Monts (la

Thierry et Jean-Alain Y... reconnaissent avoir apposé leur signature sur le document litigieux sans avoir personnellement procédé à l'inventaire des oeuvres y figurant; que Jean-Alain Y... invoque devant

Francine, épouse Z..., - PICARD Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun, à 8 mois

Jean, Bernard, Robert X... et E...

application du taux de ladite réduction supplémentaire ; que si l'employeur use de cette faculté, la base des cotisations est constituée, sauf autorisation expresse de l'administration fiscale, par le montant

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Jean-Marc, prévenu, - la société ALMA, - la société LE REPAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1995, qui, pour abus

Jean-Pierre X... ; que dans le cadre de la restructuration du capital social et de la prise de contrôle de la société par le groupe financier Sopex , M.

chéquiers ; qu'au cours du mois de décembre suivant, il a réalisé, en quelques jours, de très nombreux achats de bovins dont il a réglé le prix au moyen de chèques tirés sur cet établissement pour un montant

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

pour évaluer le montant des dommages-intérêts, l'arrêt retient que le préjudice de la société Pim Pam Pomme en conséquence de l'avantage concurrentiel indu qu'elle imputait à la société Les Jeunes pousses

aux motifs que le prévenu invoquait à tort l'erreur de droit pour s'exonérer de sa responsabilité ; qu'il n'avait pas contesté avoir donné l'ordre d'émettre un chèque de 7 500 000 francs au profit de Jean-Claude