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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR01493
4 avril 2013
Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
2ème chambre
DTA_2501832_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
6ème Chambre
DTA_2500826_20251007
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Kaoula substituant Me Moreau représentant Mme B....
Reconduite à la frontière
DTA_2300946_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 1er et 6 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2023 par
DTA_2301821_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 au tribunal administratif de Limoges Mme C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
2ème Chambre
DTA_2305232_20250605
5 juin 2025
A et de Me Moreau, représentant de la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er février 2020, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505646_20250825
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SCCV Rue de la Gare la somme
1ère Chambre
DTA_2108910_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B A représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de
6ème chambre
DTA_2200972_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Nice, représentée par Me Moreau conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2101383_20230404
4 avril 2023
Par trois mémoires en défense, respectivement enregistrés les 16 janvier, 10 février et 10 mars 2023, l'université des Antilles, représentée par la SCP Saidji Moreau agissant par Me Moreau, conclut au
5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 27 mars 2020, la SMACL, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205489_20220808
8 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre d'accueil spécialisé de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
1ère chambre
DTA_2401143_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne
- 96h - Eloignement
DTA_2417825_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19ea
17 novembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 4 - Chambre 2
68e743153940dd585f4f752c
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442676.20220425
25 avril 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02354
31 octobre 2018
Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et
JUGE UNIQUE
DTA_2500021_20251104
4 novembre 2025
de le condamner : - à l’amende prévue à cet effet ; - à procéder à l’enlèvement du navire dénommé « ASIA », actuellement amarré à l’emplacement n°29 du ponton A de la marina de Vaiare sise à Moorea
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500344_20250805
5 août 2025
C sous contrat à durée déterminée du 23 septembre 2024 au 10 août 2025 pour exercer ses fonctions à temps plein au sein du collège Moerai à Rurutu (archipel des Australes) en remplacement d'un professeur
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