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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137238acd5801467740b21a

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Y..., demeurant ... à Pain, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société

Source officielle

Page 41 sur 1677

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CC

civ2

é la Société REUNION TRAVAUX PUBLICS de ses demandes forméesc/Monsieur R

ECLI:FR:CCASS:2016:C210545

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Réunion travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

G : 10/ 02846 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 09/ a/ 00262 du 26 février 2010 APPELANTE : Mme Marie-Louise X... épouse Y..., majeure protégée née le 14 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LA P’TITE ROBE, dont le siège social est sis 7 rue Saint Guillaume - 22000 SAINT-BRIEUC agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège - Représentant : Maître Caroline

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100132_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie Covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 30

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2416299_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’université Paris Cité a rejeté son dossier de candidature en vue d’intégrer la deuxième année des études de santé dans le cadre du

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513344

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Saint-Léon est rejeté.

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

6a0f732ecdc6046d477e35f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEFENDEUR(S) : Madame [H] [N], demeurant 2 Avenue du Général de Gaulle - 57180 TERVILLE Rep/assistant : Me Bruno LA SCHIAZZA, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [K] [D] demeurant 27 Place Saint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91482

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Mme X... a fait l'objet d'un rapatriement sanitaire en urgence courant janvier 2013 avec hospitalisation durant 15 jours à l'EPSM de Saint Avé pour décompensation psychique.

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef05d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

, quartier des Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouche du Rhône). 4°/ Monsieur Alain E..., demeurant "Ama Y..." chemin de Cachène à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02374_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes du I de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires ()

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007631_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

classe 3 du 14/10/20 au 15/04/20 : 775€ - [Localité 3] personne : 930€ - Au titre des souffrances endurées : 3500€ - Sur le préjudice esthétique avant consolidation : 800€ - Frais de déplacement et santé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_1608717_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B tendant à l'engagement de la responsabilité pour faute de la commune de Saint-Cloud.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6364bc2ee405357f749eacd7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GUY FRANCOIS TRANSIT TRANSPORTS REUNIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b86

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de La Réunion en date du 01 Février 2023, rg n° 21/00589 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0475202fc178212f86426

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 3 mai 2023, la SARL SAINT DENIS CENTRE AUTOMOBILES a fait part à Madame [F] [U] de l’annulation de sa commande et lui a restitué son acompte.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02880_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02051_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme C a été victime d'un accident le 14 juillet 2020 sur le site de la cascade de Saillant, sur le territoire de la commune de Saint-Nectaire.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007940065

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 1993 et 15 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux X..., demeurant 36 RN2 à Terre Sainte

Source officielle