[C] "a été chef d'exploitation avec [C] [F], son père, en société de fait", avant de devenir associé de l'EARL de Marry le 25 avril 2007 avec le statut d'associé exploitant, qu'à cette date, M.

: Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 - MARA

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame

. ; demeurant tous deux à Hyères (Var), quartier de la Madrague, Giens ; 3°)- Madame GAUTIER L... épouse D..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., résidence Bellevue, bloc 3 ; 4°)- Madame VINCENT I

Compagnie générale maritime et de la Société générale de manutention portuaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 juin 1994), que des balles de cotonnade ont été chargées au port de Madras

faisaient valoir qu'« il résulte de l'exposé même des faits livrés par la banque que celle-ci n'a pas pris en compte les aléas inhérents à la vente de l'actif immobilier professionnel dont Monsieur et Madame

L'attestation de Madame A..., supérieure hiérarchique, même si elle a nuancé ses propos dans sa dernière attestation, révèle que Madame Y... avait reçu une formation technique spécifique sur le logiciel

qu'une seule voix aurait pu modifier le scrutin et permettre à la salariée d'être désignée en qualité de déléguée syndicale ; qu'en retenant que Mme L... ne pouvait « se prévaloir du seul courrier de Madame

travail du mois de juillet 2001 jusqu'au mois de janvier 2002, puis en avril 2002, et du mois de juillet 2002 jusqu'au mois de novembre 2002, en accord avec le service psychiatrique du dispensaire de Marly-le-Roi

équipements audiovisuels, programme applicable dès la rentrée 1991-1992 ; qu'en se fondant sur les observations de l'inspectrice Z... dans sa lettre au préfet du 24 septembre 1991, la déposition de Madame

violation des textes et principes visés au moyen ; "alors d'autre part, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Guy A... ignorait tout des relations entre Madame

incompétente pour statuer sur la demande, la cour d'appel a violé les articles 274 et 275 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause ; 3 / qu'en ne s'expliquant pas sur la demande formée par Madame

Marty la somme de 50 000 francs, la cour d'appel, qui s'est expressément fondée sur le silence gardé par le second bail sur cette somme et le comportement ultérieur de M. de Sevin, a privé sa décision

le décès d'un proche lors d'un accident et notamment d'un enfant ; s'il a un retentissement important sur le salon de coiffure, c'est qu'il existe d'autres causes telles que le rôle prépondérant de Madame

de la poste, ni aucune autre indication permettant de s'assurer que le courrier de notification a bien été expédié le 17 juin ; qu'au contraire, les enveloppes des lettres recommandées adressées à Madame

mise en examen du 29 mars 2022, être considéré comme un mandat de dépôt criminel et que la prolongation de la détention devait être calculée en tenant compte de la détention provisoire effectuée par Madame

Le 12 février 2015, deux-cent-cinquante tombes du cimetière juif de la commune de [Localité 3] et un mémorial dédié aux martyrs de la Seconde Guerre mondiale ont fait l'objet de dégradations. 3.

résulte des mentions de l'arrêt que les prévenus ont été informés de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou se taire, après que madame

de voter par procuration n'est pas de nature à exercer une influence sur les résultats des scrutins ou à affecter la sincérité du scrutin alors qu'il ressort des procès-verbaux que Monsieur [S] et Madame

aux époux [S] et [R] [W] la somme de 250 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison du manquement à son devoir de conseil et d'information et à son devoir de mise en garde tant à l'égard de Madame