J..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube en date du 24 août 2022 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation

Friedrich, - et les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. B, qui reprend à l'oral les moyens soulevés dans la requête.

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre

C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation

Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La SCI du domaine du château de Maizeret

F, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

F, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00807 N° Portalis DBX4-W-B7K_VFVI Le 26 janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET

procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux d'habitation de M. et Mme A... et/ ou locaux occupés par la SCI Maineville

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 24 octobre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser

A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer

A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

B..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter