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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c7eecdc6046d4749010d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielle5e chambre
DTA_2500190_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - et les observations de Me Ben Malek, représentant M. A, présent à l'audience.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58992
6 avril 1999
6 avril 1999
un montant indiqué de 192 300 francs suisses et s'en sont fait délivrer la contre-valeur en francs français ; que le changeur les a remis pour encaissement à la banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet
Source officielleCharges de copropriété
68e88b923ea43407b9fbc156
2 octobre 2025
2 octobre 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee088172da17169e9a6a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSE Association L’UNION DES FRANCAIS DE L’ETRANGER [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a482
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 1], pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY MALET SASReprésentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 C/ Madame [G] [S] Représentant : Me [R], avocat au
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533ee85d0474bddb4ddb
4 avril 2025
4 avril 2025
Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Sydic en exercice, la société ORALIA LEPINAY MALET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6931b6c6260008b53114
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RWR RIVIERA WEB & RETAIL, représentée par Me Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous
Source officielleciv2
61372336cd58014677406e73
11 mars 1999
11 mars 1999
Portet-sur-Garonne, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 janvier 1997 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Malet, dont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312658_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société Constructions Saint-Eloi, représentée par la SELARL Malet Avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90563
2 juin 2022
2 juin 2022
le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom ; Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90559
2 juin 2022
2 juin 2022
requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90557
2 juin 2022
2 juin 2022
la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Le Bret-Desaché ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90576
2 juin 2022
2 juin 2022
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90549
2 juin 2022
2 juin 2022
du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-21.789 et formé le 27 août 2021 par la société Fara à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90565
2 juin 2022
2 juin 2022
la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [2] venant aux droits de l'Yonne républicaine communication demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90564
2 juin 2022
2 juin 2022
le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom ; Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90560
2 juin 2022
2 juin 2022
requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [2] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555
2 juin 2022
2 juin 2022
mai 2021 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 21-19.738 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90554
2 juin 2022
2 juin 2022
mai 2021 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-19.737 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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