AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Massy Vallée I, à Massy

[R] [N] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.

Maurice X..., demeurant 19, quartier des Fayardes à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Mary

Vu la procédure suivante : Les sociétés Hôtel Le Croiseur, Midotel et Le Nautilus ont demandé au tribunal d'instance de Saint-Malo d'annuler les titres exécutoires émis à leur encontre le 4 juin 2012 par

que l'administration des Douanes et des Droits indirects a notifié à la société Vedettes armoricaines une contrainte portant sur le droit de stationnement de son navire "Jaguar" dans le port de Saint-Malo

(Mali), à l'aide sociale à l'enfance du département du Finistère jusqu'à sa majorité ; Attendu que M.

La SARL LA CAPSULE MALTÉE réplique que la société HDDB est mal fondée en ses demandes en raison du défaut de distinctivité de sa marque verbale « LA CAPSULE » d'une part, et en l'absence de toute imitation

C..., se disant mineur pour être né le [...] à Goumera (Mali), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Mayer aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Mayer et la

Eugène Z..., demeurant 9, passage Robinot à Saint-Malo (35400), M. Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M.

travail difficile dans lequel il réussissait, notant qu'"une minorité" se plaignait de son comportement ; qu'en aucun cas il n'a été fait état à son encontre de harcèlement même s'il pouvait s'adresser "mal

les experts et les praticiens ont été très variables et n'ont pas repris les termes de la plainte initiale, Z... renvoyant tour à tour les adultes aux injonctions paternelles ou maternelles ; que le mal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité les annulations prononcées à la seule cancellation de la cote D 36 et rejeté comme mal fondés les autres moyens de nullité présentés par la défense

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondé le moyen d'annulation de la réquisition adressée aux opérateurs de téléphonie aux fins d'accès aux données de trafic et de localisation

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Forges les Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société Fermière du casino municipal de Malo

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Malo

B dans les fonctions de gestionnaire du fonds documentaire et de la partothèque du conservatoire de musique de Saint-Malo (article 2), a annulé l'arrêté du maire de Saint-Malo du 10 septembre 2020 suspendant