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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165666

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300329

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

K..., épouse W..., dit Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société "Chez MANU", société civile immobilière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00520

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la société Mango-On Line, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...]

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420699

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

En effet, le coefficient de marge le plus bas envisageable pour l'établissement, compte tenu de la nature de son débit, est de 2,69 ; les coefficients résultant de la comptabilité apparente sont de 2,14

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e19

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Magne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, avenue G.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed20

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

les parties ne pouvaient s'analyser ni en un mandat, ni en un dépôt, ni en aucun des contrats visés à l'article 408 du Code pénal ; "alors que le dépôt peut être constitué par la tradition brevi manu

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa187

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; que l'appelante n'ayant jamais fait état de la prétendue revente par le docteur X... de la clientèle du cabinet de Saint-Mandé

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

eux-mêmes ; que la société X... et les époux X... ont présenté une requête en rectification d'arrêt ; Attendu que la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et le Cabinet Lecasble et Maugée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société TGL management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ la société TBI constructions, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01394

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'arrêt attaqué que la prime de campagne quadrimestrielle est attribuée en fonction des ventes réalisées sur un secteur notamment grâce à l'action de prospection de deux attachés hospitaliers et d'un manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00019

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z], son supérieur hiérarchique, manager, directeur d'agence, tenus le 18 juillet 2015 ; qu'en énonçant que l'employeur s'entendait, au sens du texte précité, de la personne disposant du pouvoir de déclencher

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200801

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

judiciaire s'est fondé sur l'article L.711-1 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 ; qu'en statuant sur le fondement de ce texte ancien, quand la de mande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca2b4316bccbbe130a6523

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Suivant contrat à durée indéterminée en date du 10 avril 2015, la société a engagé Mme [P] (la salariée) en qualité d'assistante manager, filière agent de maîtrise, à temps complet moyennant un salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Manager Projets Fort de ce constat, votre troisième année de rotation se fait sur un poste sans management.

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8bb

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

et non de chiffres d'affaires, relève que la SAMA ne fournit pas d'élément sur les marges réalisées avec la société DFS, que le tribunal ne pouvait se substituer à cette société pour calculer, sur la

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683bcdc6046d47c72abc

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

[I] [A] ne prouve pas que la SAS IQ EQ Management est débitrice du fonds commun de titrisation Absus alors que la charge de la preuve repose sur lui et non sur la SAS IQ EQ Management qui n’a pas à prouver

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d73

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., engagé le 2 avril 1984 par la société France Quick en qualité d'assistant manager, puis devenu manager responsable de restaurant, a été licencié le 2 novembre 1989 après avoir refusé une mutation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... , atteint d'hémophilie, a reçu, à partir de 1968, un grand nombre de produits sanguins provenant du centre de transfusion sanguine du Mans (le CTS du Mans) et du centre régional de transfusion sanguine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert X

61372525cd5801467741b5c4

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

l'entreprise Vecteur aucune précision n'est apportée sur sa forme et sur le d rôle qu'y jouerait X..., à cet égard on note que dans les annonces d'emplois figurant à la procédure Vecteur à son siège ... au Mans

Source officielle
CC

cr

RIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

613725b7cd5801467741fff3

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

(membre d'une loge maçonnique de Tours) a saisi le président de la loge maçonnique du Mans du litige l'opposant à Michel A...

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