Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mai 2019), M.

par arrêt de la chambre d'accusation du 29 mai 1991, du chef de vol avec arme et de tentative de meurtre ayant précédé, suivi ou accompagné un autre crime, faits commis le 22 mars 1988 ; que l'ordonnance

provisoirement les mineurs à l'Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance, puis, par ordonnance du 14 septembre 1998, maintenu ce placement pour une année, puis, par jugement du 10 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBUJ DEMANDERESSE S.A.

Le Gall, demeurant 3/3, domaine Petit Beauregard, 78170 La Celle-Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-19.572 formé par la société Mutuelle des architectes français (MAF),

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., embauchée le 5 juillet 1977 par le syndic de la copropriété de la Résidence Touraine I en qualité de garde

X..., Y... et Z... ont démissionné et ont été dispensés d'exécuter leur préavis ; que n'étant pas liés par une clause de non-concurrence, ils ont été engagés, en novembre 1991, par la société Marc ; que

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [U], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

571, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a rejeté la requête en annulation de tous les actes de la procédure depuis la garde

Le 15 mars 2018, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sylvette Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999

le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1/ de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est 5, avenue Kléber, 75116 Paris, 2/ de la société La Gamme

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - COLLERAIS Thierry, - NOUVEL André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 mai

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 3 mars

toute personne appréhendée en exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être immédiatement informée de ses droits ; qu'en l'espèce, tandis que Morgan X... se trouvait au commissariat d'Antibes en garde

a violé l'article L. 2261-14 du code du travail, ensemble l'article 38 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars

La décision de la commission a été notifiée à Mme [D] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [D] l'a reçue le 14 mars 2025.