D F, représenté par Me Narboni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 66016 22 A0002 du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer a accordé un permis de construire

européen et du Conseil du 23 avril 2009, et non pas de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; qu'en outre, s'agissant du marché des copies de jeux vidéo, ou marché

En ce qui concerne Paul Mugaza Billy, A I, B Mugaza Mélanie, et Neville Mugaza Philippe: 10.

APPELANTS Monsieur Denis Paul H... X... de nationalité Française, demeurant [...]

le 9 mai 1993 sur une altercation avec M.

  Procédure   La requête a été introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 6   mai 1997 et transmise à la Cour le 1 er novembre 1998.

Jean-Paul X..., demeurant ..., 2 / de Mme X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, en 2018, du fait de la réalisation des travaux de prolongement de la ligne du RER E sur la place du général Gouraud, sur laquelle débouche la rue Paul

Vu : - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

né le 25 Mars 1972 à SAINTES (17100) ... 17100 SAINTES représenté par Me Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES substitué par Me Hélène LOIRET, avocat au barreau de POITIERS faisant

François, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AVIGNON, en date du 19 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

de CARCASSONNE substitué par Me Sylvain RECHE Monsieur Paul G...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2023 et le 11 mai 2023, M.

69 rue Paul Langevin à Thil, en Meurthe-et-Moselle, emportant création d'une surface de plancher de 252 m².

des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code

Les consorts C ont formulé des observations en réponse au moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 8 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 mars 2023 par

de BASTIA Monsieur Max X... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Y... avait fait cela dans le but de faire mal à Christophe Z... ; que Y...

Philippe, Paul, René Y..., demeurant tous deux ...