de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Sophie E..., épouse F..., demeurant ..., 11 / de M.

avec le numéro 061815XXXX, que l'appelant attribue à Mme [Y], en date des 16 mars, 27 mars, 2, 11 et 27 avril, 1er mai 2020, - un échange de sms avec 'D' daté du 1er juin : à 10h13, 'je peux passer

La déclaration d'appel a été signifiée à M. et Mme [M] par actes d'huissier du 3 février 2022 délivrés à étude et les conclusions ont été signifiées par actes du 10 mars 2022 remis à étude.

de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sophie

SELARL EMJ prise en la personne de Me Didier Y...ès qualités de mandataire judiciaire de la Sté SCCV MONTREUIL CENTRAL ayant son siège au 62 boulevard Sébastopol-75010 PARIS Représentée par Me Vincent

Le rapport d'expertise, déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2006, a mis hors de cause le centre hospitalier de Roubaix.

de statuer Statuant de nouveau : PRONONCER que BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS vient aux droits de BUREAU VERITAS SA par suite d’un apport partiel d’actif.

Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 24 Mars 2026.

Stéphan I... et Mmes Sophie et Ketty I..., venant aux droits de Jean-Claude I..., M.

LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 2] [Localité 11] Prise en la personne de Monsieur [B] NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON. ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Mai

brute exécutée: 345.668 €, -pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010: totale marge brute enregistrée (80%): 280,8 K€, marge brute enregistrée new business (20 %): 14,04 K€, -pour la

Marie Joséphine X... épouse C...

MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

[D] [H], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M.

BOURDON, avocat au barreau de ROUEN Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat

S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray

La procédure a été clôturée par ordonnance du 31 mars 2026, les débats étant fixés au 2 avril 2026. *** Dans la procédure n° RG 25/09112, par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 2 mars