JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : ATPMC 40 (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [A], [L], absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : DECHE DISE TOUSTEM (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [W], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

REPRESENTANT(S) : Madame [O] [C], collaboratrice dûment mandatée DEFENDEUR(S) : [B] [T] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...

MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline FEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Joseph Marie L..., demeurant résidence Les Lacs Le Creno, ..., 4°/ de M. Simon Paul Y..., demeurant résidence Amazonia, bâtiment A, ..., 5°/ de M. Gérard C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Goffary, demeurant résidence Mont Marie II B 03, avenue du Maréchal Juin, 20000 Ajaccio, 20 / de M.

I... devant le tribunal administratif de Paris, Vu, 2°, sous le n° 57 427, la requête, enregistrée comme ci-dessus le 5 mars 1984, présentée par M.

née le 9 mars 1974 à ARRAS demeurant... 62300 LENS Monsieur André Z... né le 24 mai 1975 à ARRAS demeurant ... 26000 VALENCE Monsieur Yoann Z...

(Mayenne), 145 / Mme Marie-Madeleine AQ..., demeurant ... à Bonchamp-Les-Laval (Mayenne), 146 / Mme Joëlle AR..., demeurant Les Camélias à Breal-sous-Vitre (Ille-et-Vilaine), 147 / Mme Marie-Josèphe

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marie-laurence

Marc FW..., demeurant 9, impasse Le Gué de Fonteny, 10390 Clérey, 263 / M. Gérard FK..., demeurant ..., 264 / M. Joseph ER..., demeurant ..., 265 / M. Alain FI..., demeurant ..., 266 / M.

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CURT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 257 INTIMEE ************* Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mars 2014, Madame Marie-Josèphe

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Livia ROSSINI, avocat au barreau de MARSEILLE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10]

Toussaint XL..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment D, 20200 Bastia, 40°/ de Mme Josette F..., épouse XO..., 41°/ de M.

Cet appartement a été réalisé à partir de cinq lots de copropriété acquis par les consorts [S]-[R] en mars 2002.