Il est indiscutable que la surface d'un bien participe de la valeur d'un immeuble et que calculée sur une surface erronée, la valeur s'en trouve elle-même faussée.

Le contrat de mariage énonce également que si les biens donnant lieu à reprises ont été aliénés à titre onéreux pendant la durée de la communauté, cette reprise aura lieu en valeur.

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Conti pour la société CETI et celles de Me Marion pour le SDE 43 et SEMEV. Considérant ce qui suit : 1.

Il a été dès lors mis à même de prendre connaissance de cette pièce et d'en discuter la valeur probante, ce qu'il n'a pas fait malgré une mise en demeure de produire.

Société LEX MJ liquidateur judiciaire de l’EURL JEAB CREATIONS, EURL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas NAUDIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE GRAND Marion

Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

la SNC Odysseum Place de France, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Romanik, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de cotisation sur la valeur

PHARMACIE DES MINES prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [P] [G] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Maître Marion SAUPE de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant

Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller.

VIII Au vu de ces éléments, proposer une estimation de la valeur locative des biens loués (...) I Calcul de la valeur locative commerciale “méthode par comparaison” (...)

L'article UR 6 du règlement de la carte d'urbanisme, dans sa rédaction applicable à l'espèce, fixe quant à lui les valeurs maximales de surface hors œuvre nette constructibles. 9.

et Béatrice A... d'autre part, 3) condamné in solidum Christian Marino et Béatrice A... à : - restituer à Bertrand H... et à Corinne H... la somme de 80. 000 € correspondant au prix d'acquisition du

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame BINGUY Marion

[J] ne conteste pas être propriétaire en indivision avec sa compagne d'une maison d'habitation achetée à crédit (capital restant dû de 60412 euros à fin mars 2025) de sorte que sa valeur vénale nette peut

et eu au téléphone de lui demander sa nouvelle adresse ; les informations qu'il a reçues par oral de ces agents n'étaient pas intelligibles ; - le préjudice matériel qu'il subit correspond à la valeur