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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b77
2 décembre 2010
2 décembre 2010
G0103 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d88099a586c22d6d44af
3 juin 2010
3 juin 2010
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f127fb73a9295bca64f6
25 février 2010
25 février 2010
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163fb37aa666c51c0f5fa68
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164027d80759c6f2497f9f3
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ade
6 septembre 2007
6 septembre 2007
L'affaire a été débattue le 13 juin 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère, Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1d
12 juin 2008
12 juin 2008
L'affaire a été débattue le 15 mai 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102971_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2012, alors applicable : " Les affiches mentionnées au III de l'article R. 123-11 mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2).
Source officielle4ème chambre
DTA_2201535_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208153_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 9 juillet 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un arrêté du 4 mars 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a complété l’arrêté du 10 juin 2020 en y ajoutant une dérogation relative à l’Agrion de Mercure.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC004277998
18 mars 2004
18 mars 2004
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Source officielle8ème chambre
DTA_2302689_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est pas assortie de conclusions visant à l'annulation d'une décision, ni de moyens suffisamment précis et étayés ; - les moyens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC003771513
11 mars 2021
11 mars 2021
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Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que l'arrêté attaqué n'est qu'une décision confirmative du refus précédent portant sur un projet identique ; - à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2001164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 24 août 2020 et 24 juin 2023, l'association Zones rurales à défendre à La Croisière, représentée par Me Martin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En vertu du 1° du I de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, applicable
Source officielle2ème chambre
DTA_2400502_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il fait valoir que : - la FFAM, association ayant seulement un ressort national et international en vertu de ses statuts, ne justifie pas d'un intérêt à agir à l'encontre l'arrêté du 6 octobre 2023
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en faisant valoir
Source officiellePage 41 sur 95