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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2208081_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85602

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

A..., PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les époux Michel X... sont copropriétaires de la résidence "Les Palmyriennes" à LA PALMYRE, Commune des MATHES (17), leurs droits portant sur le pavillon

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109232_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100240_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100728_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103596_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300057_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300188_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

616348f5543823d76b03178e

Appel

20 juillet 2011

20 juillet 2011

[L] et la société Travaux hydrauliques et entreprises générales (THEG) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401701_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par la présente requête, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659641

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Les conclusions incidentes de la société Supermarchés Match, relatives aux modalités de calcul de ces intérêts, ne peuvent par suite qu'être rejetées.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000337_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d'intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, d'interruption de Match, de report de Match, de décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218864_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B a été inscrit sur la feuille de match informatisée, en tant que joueur n°8, avant le coup d'envoi du match, alors qu'une défaillance informatique est à l'origine de cette inscription, qu'il ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500685_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, représentante de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205301_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un courrier du 28 mars 2023, la SELARL Carlini et Associés a informé le tribunal de sa constitution dans les intérêts de la société Matis en lieu et place de Me Laridan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205446_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Une note en délibéré présentée pour la société Matis a été enregistrée le 21 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge des référés 5

DTA_2511262_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Mathis, avocat de M. C..., et de M. C.... Me Mathis indique que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01148

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

société GE Factofrance (la société Factofrance), venant aux droits de la société Banque Sofirec, se prévalant de sa qualité de subrogée dans les droits de créance de la société Carrières de Sainte Marthe

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2036981-2152947

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

Elle édite notamment l’hebdomadaire Paris-Match .

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e50f22cc9e754fc3cfb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A cette date, la société civile immobilière Matys Immo, représentée, se réfère à son assignation.

Source officielle

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