[Localité 5] Représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                         , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes

LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Mathieu LE ROLLE substituant la SELARL ALERION avocat du barreau de PARIS D'AUTRE PART Après avoir entendu

Par jugement du 30 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses) a : . requalifié le licenciement pour faute grave de M.

Selon les dispositions de l'article R 1452-2 du code du travail, la requête est faite, remise ou adressée au greffe du conseil de prud'hommes.

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Triconfort, dont le siège est à Saint-Clair de la Tour (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes

GARAGE DE BEL AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 17/00281 Copies exécutoires

Philippe Y..., demeurant 42, square des Oeillets à Boos (Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de M.

L'Unédic AGS CGEA de [Localité 6] a demandé au conseil de prud'hommes de: - Débouter Mme [P] de l'intégralité de ses demandes.

Chambre 1 ARRET DU 16 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03846 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes

PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes

PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 35526 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes

Par jugement du 18 octobre 2019, le conseil de prud'hommes a : Condamné la société Samsic a verser à M.

RAMUS CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 953 865 417 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1482 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJ6 VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes