tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins

tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Romainville ; Considérant ce qui suit : 1.

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

1] [W] [H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de M. et Mme C et A la société Meca Select du site dit " Moulin

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP LES AUDES, - les conclusions de M.

rejeté ses demandes en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1976, 1977, 1978, 1979 et 1980 dans les rôles des communes de Thoiry et de Villiers-le-Mahieu

E B et Mme D C, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH

M. et Mme C et la société du Moulin de Gourjan se pourvoient en cassation contre cette ordonnance. 2.