du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00178 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

Mathieu LAGORCE * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O], [D] [U] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [C], [S] [N] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Maître Matthieu

[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 220243 Représentant : Me Matthieu

Par acte sous seing privé en date du 7 mars 2019, Mme [R] [C], gérante et associée unique de la SCP [4] (créée selon acte du 20 septembre 2015), a cédé à M.

SOMAFI LYON [Adresse 7] [Localité 6] défaillante non constituée Société BIOMERIEUX [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de

DECISION Suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 2014 la SASU Aux délices de [I] a accepté le contrat de partenariat proposé par la SARL Douceurs de France d'une durée de cinq années

M.DONUTS & BAGELS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant

Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

H] [V] [Adresse 7] [Localité 2] (Brésil) Résidence épisodique : [Adresse 3] Madame [Y] [P] [K] [Adresse 7] [Localité 2] (Brésil) Résidence épisodique : [Adresse 3] Représentés par Me Matthieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne

LABEL ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Bastien MATHIEU, avocat au barreau de PARIS

Selon acte sous-seing privé du 18 janvier 2011, il a donné à bail d'habitation cet appartement et cette cave à Monsieur [L] [V], à compter du 1er février 2011 et pour une durée de trois ans soit jusqu'au

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Mathieu

SARL R SANTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 512 117 284 ([Localité 2]) Représentée par Maître Matthieu

[G] [E] [I] se sont associés, en 1998, au sein de la société de gestion agricole d'investissement de l'Aude (ci-après SGAIA) ; * M.

N° SIRET : 380 129 866 (Paris) représentée par Me Matthieu I... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Alexandre B..., avocat plaidant

de Paris, RG n°2010066194 DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu