Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720f9cd580146773eff09
14 juin 1989
14 juin 1989
est morte sans qu'aient été versés les 60 000 francs et sans qu'aient été engagées les opérations de liquidation-partage ; que, dès le 8 septembre 1982, Mlle Mazot a assigné les époux Bertrand ; que l'arrêt
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a16a
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège
Source officielleChambre 2
DTA_2201828_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe un terrain situé sur la commune du Mayet-de-Montagne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038805602
27 mai 2019
27 mai 2019
Accord d'entreprise relatif aux transferts à la Fondation Mallet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341651
27 avril 2022
27 avril 2022
Avenant n°1 à l'accord relatif aux transferts à la Fondation Mallet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038726833
25 mars 2019
25 mars 2019
UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - SAINT MAMET
Source officielle4ème chambre commerciale
69d09fe8cdc6046d4710ccf7
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 3] sous le Numéro 383 451 267 agissant par son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié audit siège, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Agnès MAZEL
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab6833
10 janvier 2023
10 janvier 2023
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 841 999 147, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Franck MALET
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 223/[Immatriculation
Source officielleChambre du conseil
677d8fe7b032d83cfd3ea693
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb81bb6f60ce8bc445c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbe1bb6f60ce8bc457c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc11bb6f60ce8bc45eb
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 21 mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66fc4f19134fd24f9cc87581
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66fc4f19134fd24f9cc87588
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66fc4f1a134fd24f9cc875cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66fc4f1a134fd24f9cc875ce
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66fc4f1a134fd24f9cc875d4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66fc4f1b134fd24f9cc875e3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Source officielleChambre du conseil
66fc4f1b134fd24f9cc875f7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
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