, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Vatron Mau

[L] révélées par la suite par l'enquête préliminaire et dont les auditeurs du cabinet Mazars ne pouvaient pas connaître le degré de malice et de sophistication (conclusions, p. 12 in fine et p. 13, § 1

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (il-Ħames Awla) ta' l-4 ta' Marzu 2004.#Cofinoga Mérignac SA vs Sylvain Sachithanathan.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Tribunal d'instance de Vienne - Franza.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Léger - 23 ta' Marzu 1995. # Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V. vs Privatkellerei Franz Wilhelm Langguth Erben GmbH & Co.

Le plan de [1] institue un malus exprimé en pourcentage de rémunération variable, lorsque le taux atteint par le salarié sur ces items est inférieur au seuil de rémunération.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Roemer - 7 ta' Marzu 1972. # Adalgisa Merluzzi vs Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Commission

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Darmon - 5 ta' Marzu 1991. # Roger Stanton Newton vs Chief Adjudication Officer. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Social Security Commissioner - ir-Renju Unit

"examinée ce jour" présente : des signes de stress intense avant le départ chez son père avec peur de mourir et d'être tuée, des maux de ventre ou gonflement abdominal et hernie ombilicale, des maux de

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Is-Seba’ Awla) tal-14 ta’ Marzu 2014  .#Cementos Portland Valderrivas, SA vs Il-Kummissjoni Ewropea.

Sentenza tat-Tribunal għas-Servizz Pubbliku (L-Ewwel Awla) tas-26 ta’ Marzu 2015.#CW vs Il-Parlament Ewropew.

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Ir-Raba’ Awla) tat-28 ta’ Marzu 2012.#Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV vs Il-Kummissjoni Ewropea.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Bizot, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, de Givry, conseillers, M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.