Ils furent menottés par trois autres gendarmes et, sous la menace d’un pistolet, ils furent conduits, à leur tour, à l’intérieur du poste.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mengelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien déposée

Ziri refusant de se laisser menotter, auraient à cette fin procédé à un «   étranglement arrière   » avant de le plaquer contre le mur. M.

la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1) la décision ayant ordonné qu'il soit systématiquement menotté

Les difficultés rencontrées pour parvenir à faire sortir et menotter l’intéressé ont conduit les forces de l’ordre à lui porter deux coups de poing au plexus.

  Kaj Raninen, un ressortissant finlandais, et que la Commission a déclaré recevable les griefs du requérant relatifs à la pose de menottes et à la régularité de sa privation de liberté ;   Rappelant

Sur la nullité de la procédure de garde à vue Attendu que le requérant estime que le port des menottes n'était pas justifié lors de son interpellation ; que l'avis à parquet 31 minutes après l'interpellation

. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves, dans les conditions définies par les dispositions de l'article

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 12 août 2025, Mme A C, représentée par Me Menet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

A, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a, le 22 juillet 2020, perdu ses menottes à la suite d'une mission d'extraction

Menet, premier conseiller, Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

par laquelle le maire de Marseille l'a mise en demeure de faire procéder à la remise en état du dispositif de distribution d'eau potable dans le logement situé au rez-de-chaussée du 81 montée de Saint-Menet

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

places de travail d'emballeur ; d'augmenter le temps de travail ; de ne plus l'empêcher de voir le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ainsi que les psychologues ; de ne plus le laisser menotté

de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de mise en sécurité du maire de la ville de Marseille du 30 août 2023 concernant l'immeuble situé La Reinette, 81 montée de Saint-Menet

19 septembre 2025 portant fermeture administrative temporaire, pour une durée de onze semaines, du 27 novembre 2025 au 11 février 2026 inclus, de l’établissement « Le Gotta » situé 9, avenue de Saint-Menet

Pour preuve de la réalité de la faute reprochée, l'employeur produit des copies de photographies d'un mégot conservé dans un sac plastique et d'autres, semble-t-il, de mégots présents sur le sol d'un lieu

D'autres sommations ont été délivrées les 25 et 29 septembre 2023 dont il ressort que Mme [R] rapporte que des mégots de cigarettes tombent sur son balcon et que ceux-ci proviennent du logement n°8.