Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Mechri, représentant M.

d'avoir rejeté ses demandes en nullité du prêt immobilier et en responsabilité de la Caisse alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute de nature à engager sa responsabilité la banque qui, au mépris

des articles 1134, alinéa 3, du code civil et L. 113-17 du code des assurances ; 2 / qu'en ne recherchant pas si la circonstance que l'assureur, qui était l'auteur du contrat d'assurance, ait été mépris

s'impose également, « par analogie », lorsque la manifestation interdite n'a pas été préalablement déclarée, de sorte qu'il ne peut y avoir faute à organiser une manifestation sur la voie publique au mépris

manquement de la ville de [Localité 1] à son obligation contractuelle et le préjudice allégué n'était pas établi, alors que l'absence de livraison du parking, par la ville de [Localité 1], au mépris

A... n'ayant pu soutenir lui-même ses écritures, ni être représenté par un avocat, l'arrêt a été rendu au mépris des droits de la défense ; "2°) alors qu'au surplus, qu'il ne résulte nullement des pièces

la faute résultant d'un abus de la liberté d'expression caractérisé par une dénaturation ou une falsification des faits, par une négligence grave dans la vérification des informations traduisant un mépris

notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants et déjà interdit du territoire français, X se disant Karim X... a démontré toute absence de volonté d'amendement ; qu'il a ainsi prouvé son mépris

quatrième lieu, que se trouvant dans les cas prévus par les premier à cinquième alinéas de l'article 494 du Code de procédure pénale, le tribunal a aggravé la peine de cinq mois d'emprisonnement au mépris

pourrait être convoqué au camp de rattachement des gitans de Montbéliard, qu'en outre la gravité des faits qui s'inscrivait dans le cadre d'actes de justice privée violente et témoignait d'un total mépris

a effectué en l'espèce un transport au mépris de la réglementation en faisant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser en fonction des autorisations dont il est

fait état de sa conviction que le panneau avait été enlevé après chacun de ses passages, puis remis en place avant la visite suivante ; que rien ne permettait de penser que cet officier public avait menti

conduire pour conduite en état alcoolique, et ayant passablement bu dans les heures précédant l'accident (cf. jugement entrepris, p. 2, 4e attendu) ; que, s'il est constant qu'elle (Melle Y...) a menti

ressortissant de nationalité marocaine arrivé en France à l'âge de 5 ans et dont la nombreuse famille résidait régulièrement en France ; qu'en raison de la dangerosité du requérant ainsi que de son mépris

d'injures publiques toutefois amnistiée de plein droit en vertu des dispositions de la loi du 20 juillet 1988 ; qu'en effet, les écrits en cause contiennent des expressions outrageantes, termes de mépris

aux débats que les parcelles litigieuses sont situées dans une zone constructible, de sorte que la Caisse d'épargne les avait qualifiées de "terrain à bâtir" ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au mépris

qu'elle avait en outre versé aux débats un document établissant le décompte précis des frais futurs ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les termes du débat, au mépris

l'attitude systématiquement offensante et suspicieuse d'un conjoint vis-à-vis de l'autre constituerait un manquement caractérisé aux devoirs d'affection et de considération entre époux manifestant le mépris