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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5bee
15 octobre 2024
- Condamné la SELAS La Grande Pharmacie d'[Localité 4] aux entiers dépens.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007938113
21 octobre 1996
Philippe Y..., José P..., Michel N..., Robert F..., Marc Rhin, René E..., Roger A..., Gilbert L..., D..., Michel O..., Philippe G..., Thierry K..., Michel J..., Gérard Z..., - les conclusions de M.
Chambre 6/Section 5
670d5b27ddfc18ec235ab84f
14 octobre 2024
MOTEEC INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 La S.A.
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d3
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
660e43100740db0008fa9401
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ( Avocat postulant) Représentée par Me Michel
Référés civils
668d7d9853e3bdd07785c5b4
8 juillet 2024
curateur de Monsieur [O] [V], [V] [O], [C], [T], [L] [O] épouse [J], [M] [J], [F] [J], LA METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91334
27 mars 2014
Michel Z..., notaire associé de la SCP MICHEL Z...-FRANÇOIS C..., M.
1ere Chambre Section 1
69fc1df0cdc6046d47e06e5f
4 mai 2026
SMA SA [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michèle BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE (plaidante) et par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocate au barreau
1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc79
2 octobre 2025
domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Michel
JEUDI
69a28efecdc6046d470249ea
l'Administrateur judiciaire et pour vérifier si l'entreprise dispose des capacités de financement suffisante à la poursuite de son activité ; Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Vincent MICHEL
69a29185cdc6046d470277ed
judiciaire et pour vérifier si l'entreprise dispose des capacités de financement suffisante à la poursuite de son activité ; 2025001554-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Vincent MICHEL
69a292d5cdc6046d47029874
10 juillet 2025
suffisante à la poursuite de son activité ; 2025001622-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Georges TILLET Juge du siège, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Vincent MICHEL
Trib. de Commerce
69c9ffd7cdc6046d47791339
15 juillet 2025
instance le 11 juin 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel
69b0ef1acdc6046d47397224
6 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1767 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [Z] Case n° 20 SELAS
69b0efc4cdc6046d47397d2e
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1773 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [Z] Case n° 20 SELAS
69b0f1bccdc6046d47399db2
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1812 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [V] Case n° 20 SELAS
69b0f433cdc6046d4739c65b
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1847 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [I] Case n° 20 SELAS
69b0f455cdc6046d4739c8a2
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1850 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [P] Case n° 20 SELAS
69b0f4bacdc6046d4739ceff
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1859 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Z] Case n° 20 SELAS
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